Mentions légales

Direction de la publication : Etienne Cornut (CERCRID)

Responsable éditorial : Anne-Sophie Chambost (Sciences Po Lyon-CERCRID)

Rédaction des contenus : Véronique Lacroix (CERCRID)

Comité de pilotage :

  • Pierre-Nicolas Barenot, Maître de conférences en Histoire du droit
  • Anne-Sophie Chambost, Professeure d’Histoire du droit
  • Etienne Cornut, Professeur de droit privé, Directeur du CERCRID
  • Virginie Gentien, Responsable du pôle médiation et accès aux documents des Archives Municipales de Lyon
  • Albane Geslin, Professeure de Droit public
  • Véronique Lacroix, Ingénieur d’étude CNRS
  • Olivier Leclerc, Directeur de recherche CNRS
  • Kelly Picard, Maître de conférences en Droit public

Comité scientifique :

  • Pierre-Nicolas Barenot
  • Anne-Sophie Chambost
  • Philippe Dujardin
  • Rafael Encinas de Muñagorri
  • Roberto Fragale (Brésil)
  • Virginie Gentien
  • Albane Geslin
  • Carlos Miguel Herrera
  • Antoine  Jeammaud
  • Martine Kaluszynski
  • Olivier Leclerc
  • Eric Millard
  • Kelly Picard
  • Evelyne Serverin

Réalisation et hébergement

INIST-CNRS
2 rue Jean Zay (anciennement allée du parc de Brabois) – 54519 Vandœuvre-lès-Nancy
Tél : +33 (0)3 83 50 46 00

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Les images et métadonnées publiées par la Bibliothèque du CERCRID (CEntre de Recherches CRItiques sur le Droit, UMR 5137), sauf mention contraire, des reproductions numériques d'œuvres tombées dans le domaine public et relevant des collections et fonds placés sous la tutelle du CERCRID Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 :

  • Leur réutilisation non commerciale est libre et gratuite. Elle est encadrée par la licence CC-BY-NC-ND (Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International ). La source doit être ainsi libellée : auteur, titre, date, instance de conservation, permalien.

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