La revue procès

Les seize fascicules numérotés de 1 à 19 de la revue Procès publiés de 1978 à 1990 ont été consacrés, pour la plupart, à des thèmes liés au programme de l’association : « Du juridique au politique », « Droits, classes, formations sociales », « L’institution du juridique : la jurisprudence, l’enseignement et le droit », « Modes de production, états, formes symboliques », « Crise et droit. Droits et crise », « Les formes juridiques de l’économie ». Le numéro 14 n’a jamais été publié.

  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 1, du juridique au politique
  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 2, droits, classes, formations sociales
  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 3, l'institution du juridique : jurisprudence, enseignement et droit
  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 4, modes de production, états, formes symboliques
  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 5, [varia]
  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 6, crise et droit, droits et crise
  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 7, formes juridiques de l'économie
  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 8, droit et agrégation sociale
  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 9, approches critiques du droit
  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 10, approches critiques du droit d'Amérique latine
  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 11-12, le processus de la représentation politique
  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 13, [varia]
  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 15-16, histoire comparée de la police
  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 17, par delà le politique, l'éthique ?
  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 18, le droit colonial
  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 19, nation, nationalité, nationalisme

Consulter les fascicules de Procès

  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 06

    Le numéro 6 de Procès est principalement consacré aux débats de l'Assemblée générale de Goutelas II sur «la crise et le droit». *

    L'équipe de Montpellier (P. ALLIES et M. MIAILLE) traite du concept d'hégémonie et de son rapport au droit ; M. JEANTIN (membre du collectif travaillant actuellement sur la restructuration de l'entreprise et le droit) s'interroge sur le droit commercial de la crise ; quant à A. ROUDIL (co-auteur du Droit capitaliste du Travail, P.U.G. 1980), il essaie de cerner les effets de la crise sur le droit du travail.

    Entre les différents intervenants il existe certaines divergences ; en lisant les pages qui suivent, le lecteur n'aura pas de réponse définitive à la question que se posent tous les juristes : le droit est-il en crise ?

    Mais l'objet de Goutelas II n'était pas d'établir une doctrine en la matière. Notre projet était de poser les termes d'une recherche et d'ouvrir la discussion. A cet égard, ce numéro de Procès est important ; il comprend des interventions sur les exposés.

    Que ce soit ici l'occasion de rappeler que notre revue est ouverte aux lecteurs qui, pour nous, sont des rédacteurs potentiels.

    Malgré la diversité des positions exprimées sur «la crise et le droit», le lecteur de Procès pourra cependant avoir quelques certitudes. En premier lieu, s'il est vrai que le juriste critique doit saisir le sens d'une conjoncture, le travail théorique demeure une priorité. Goutelas II nous a persuadés que nous devrons persister dans cette direction.

    L'interrogation amorcée dans les pages qui suivent sur les concepts de crise et d'hégémonie doit se poursuivre de façon systématique sous peine de revenir un jour à l'empirisme que nous dénonçons. Mais, en second lieu, les études empiriques n'en sont pas moins nécessaires. Les contributions réunies ici indiquent une piste qui devrait nous amener à étudier moins la crise du ou des droits que les glissements ou déplacements qui s'opèrent dans les différents champs juridiques.

    Goutelas II a aussi été un grand lieu de confrontations internationales. L'article de I. STEWART sur «la théorie du droit en Grande-Bretagne» rend présent dans Procès cette dimension du groupe «Critique du droit». Pour sa part, J. POUMAREDE marque un anniversaire, celui de la création en Décembre 1880 du cours obligatoire et annuel d'«histoire générale du droit français». L'historien de Toulouse poursuit ainsi les travaux de notre groupe sur l'enseignement du droit et commence une réflexion historiographique qui devrait avoir des suites.

    Enfin, F. SOUBIRAN présente une étude sur les «Difficultés d'exercice du droit d'accéder à la justice pour les travailleurs étrangers». Elle permet de confirmer ce que Goutelas I** avait déjà largement fait admettre, à savoir que l'opposition entre les praticiens et les théoriciens n'a pas de sens . Voici un article tiré d'une expérience pratique et qui nourrit la réflexion sur l'ineffectivité du droit et le sujet juridique.

    Au total, ce numéro 6 de Procès cherche à tenir le pari du groupe «Critique du droit» : travailler sur les présupposés du politico-juridique, approfondir les recherches théoriques, ouvrir un large débat sur le droit dans les formations sociales et forger les concepts sans lesquels il ne saurait y avoir de compréhension et de transformation de nos sociétés.

    * 30 mai - 1er juin 1980

    ** 20 - 22 septembre 1978

    Source : Présentation du numéro p. [5]-6, par Jean-Jacques Gleizal

  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 07

    Plusieurs raisons pouvaient inviter à consacrer un numéro de «Procès» au thème du Droit économique.

    Discipline peu enseignée dans les Facultés de Droit, le Droit économique a un statut pédagogique ambigu : tentative de dépasser les cloisonnements universitaires, et en particulier l'opposition du droit public et du droit privé, pour certains, le droit économique apparaît à d'autres comme le moyen d'adapter le droit (et son enseignement) aux «nécesSités» de la vie économique contemporaine. Ainsi conçu, le Droit économique semble lié à une idéologie de type réformiste.

    Ce n'est pas là, pourtant, un vice constitutif de la matière. Qu'il soit permis de redire ici l'importance qu'a revêtu le Droit économique dans les premières années de la Révolution soviétique. S'il fallait absolument se placer à l'ombre des «grands ancêtres», on rappellerait que la discipline fut illustrée tant par Stoutchka que Pasukanis.

    L'ambiguïté du statut pédagogique du Droit économique se double de l'incertitude de son contenu. Au cours des dernières années un débat important s'est fait jour qui a opposé les tenants d'une définition large, voire extensive (Champaud, Vasseur) à ceux qui prônaient une conception plus étroite (droit de l'intervention économique de l'Etat, droit de l'entreprise ... ).

    Il n'était pas question ici de trancher un tel débat, notamment en raison de son caractère très largement dogmatique ; il n'était pas davantage question de proposer une vue critique achevée du concept et du contenu du Droit économique.

    L'objectif est plus modeste. A partir d'une réflexion de type épistémologique sur le concept même de Droit économique (et plus particulièrement, à partir des thèses défendues par G. Farjat, dans son ouvrage de Droit économique, il est apparu à Laurence Boy et Antoine Pirovano fondamental de mettre en évidence les ambiguïtés du Droit économique.

    Il n'était pas non plus question d'aborder, de manière critique, tous les thèmes du Droit économique. Une réflexion sur le thème de l'entreprise a paru nécessaire, en limitant l'objet de l'étude à une catégorie particulière : les entreprises qui revendiquent le statut d'entreprises non capitalistes (coopératives et mutuelles) (Michel Jeantin). De même une amorce d'analyse sur la mutation des normes juridiques bourgeoises dans le domaine du Droit économique est-elle apparue indispensable : c'est à cette tâche que s'est livré Bernard Grelon, raisonnant sur un exemple particulièrement topique, tiré des pratiques bancaires.

    Ce numéro doit être conçu comme une invitation à la recherche. Il ne prétend nullement être achevé ; il offre au lecteur quelques amorces, quelques pistes de réflexion dont on espère que certaines se révèleront fécondes. A cet égard, une place non négligeable a été accordée au droit pénal. La matière est négligée par les juristes critiques français, à la différence de leurs collègues étrangers. Que les notes critiques ici rassemblées sur le thème de la répression en Droit pénal des affaires (Michel Jeantin) et sur un récent ouvrage de Mireille Delmas-Marty (Evelyne Serverin) puissent susciter quelques «vocations» de juristes critiques en cette matière est le souhait de tous.

    Source : Présentation du numéro p. [5]-6 par Michel Jeantin

  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 08

    On s'accordera à considérer qu'on ne peut envisager la décomposition des ensembles antiques et féodaux sans tenir compte de la mise en place d'une régulation juridique articulant subjectivisme et positivisme.

    Cette prémisse établie, reste alors à apprécier ce qui demeure des sociabilités traditionnelles quand la figure de la cosmopolis n'est plus philosophique ou religieuse mais républicaine et marchande ; il convient encore de définir les sociabilités nouvelles corollaires de cette nouvelle cosmopolis ; mais aussi faut-il penser le rapport du Traditionnel et du Moderne, non comme séquence de l'ancien et du nouveau, mais comme hybridation de sociabilités ; reste, enfin, à entrevoir ce que ces procès de décomposition-recomposition de sociabilités présupposent d'invariants.

    Telle est l'ambition de ce numéro : faire l'inventaire de quelques uns des objets - parti, opinion publique, association, représentation, Etat-de-droit - grâce auxquels s'institutionnalise la Modernité.

    Source : Avant-propos du n°8

  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 10

    Pour la première fois de sa jeune existence, Procès consacre un numéro entier à des études venues de l'étranger. Ce n'est pas par l'effet d'un choix purement «scientifique» qu'il s'agit de contributions de juristes et théoriciens du droit d'Amérique Latine. Citoyens d'un sous-continent dont on sait les grandeurs, les misères, les répressions, mais aussi la tradition intellectuelle, les auteurs de ces articles et nombre de leurs compagnons ont tôt manifesté un grand intérêt pour les publicationsissues de notre courant «Critique du droit». Généralement débiteurs des mêmes sources théoriques que nous, et très curieux du mouvement des idées en Europeils ont porté aux travaux des juristes et politologues critiques français un intérêt sans commune mesure avec celui que nous avons pu manifester à l'égard de leur propre production. Trois ans après qu'aient été noués les premiers contacts, il était temps que nous entreprenions de faire connaître les préoccupations et certains fruits des recherches de nos amis d'Amérique Latine.

    Procès publie ici huit articles qui, à une exception près, ont été spécialement écrits pour la revue, même s'ils reprennent parfois l'essentiel d'ouvrages récemment publiés. Nous aurions pu solliciter des contributions d'un plus grand nombre d'auteurs. Mais ceux qui nous livrent ici certaines de leurs analyses ou réflexions sont assurément représentatifs de divers types d'approche «critique» du politico-juridique pratiqués à ce jour dans des pays où ce genre de curiosité est parfois plus compromettant (quoi qu'on en pense) que dans nos vieilles démocraties bourgeoises.

    L'origine nationale des auteurs et les lieux dont ils nous·envoient ces contributions sont également révélateurs de la répartition des forces intellectuelles en Amérique Latine et des conséquences de l'évolution politique de ces dernières années. Buenos-Aires et Mexico ont longtemps constitué les deux pôles intellectuels de la région. Mais, bien entendu, aucun texte ne nous vient directement des rives du Rio de la Plata. On estime d'ailleurs que l'intelligentsia progressiste latino-américaine est aujourd'hui établie pour 80 % au Mexique et 15 % au Brésil. De fait, quatre de nos auteurs sont argentins, mais tous ont dû ou ont préféré quitter leur pays après l'instauration de la dictature militaire. Deux d'entre eux se trouvent aujourd'hui au Brésil (Luis Warat et Carlos Plastino), dans un contexte que l'apertura a rendu un peu plus favorable depuis quelques années. Les deux autres (Graciela Bensusan et Oscar Correas) sont établis au Mexique, qui continue à offrir les conditions les plus propices à la liberté intellectuelle.

    Néanmoins, le poids des juristes argentins, bénéficiaires d'une grande tradition théorique, ne fait heureusement pas obstacle à l'expression de jeunes enseignants-chercheurs mexicains et brésiliens. Les articles de Jorge Ibarra, José Ribas Vieira et José Afonso Do Nascimento en témoignent. La présence d'un texte de Jorge Rendon Vasquez atteste, quant à elle, l'existence d'un travail de type critique sur le droit, dans un pays andin - le Pérou - où le pouvoir de la bourgeoisie a survécu à certaines vélléités progressistes des militaires de 1968, mais qui a joui du relatif privilège d'échapper, dans la période récente, à la dictature militaire fascisante qui écrase encore des pays voisins.

    Deux types d'articles nous ont été donnés par les auteurs sollicités. Certains (ils sont les plus nombreux) traitent d'un domaine particulier du système juridique d'un pays déterminé et en proposent une analyse théotique ou des éléments d'interprétation ; ou bien, ils illustrent un point de vue général sur l'Etat ou le droit par l'exemple d'un Etat ou d'un droit d'Amérique Latine. Deux autres études sont de prime abord moins marquées par leur origine géographique et ont, si l'on peut dire, une vocation plus manifestement universelle ; c'est dire qu'ils sont de nature à intéresser plus immédiatement des lecteurs dont les préoccupations accordent moins de place aux expériences politico-juridiques nationales et à leurs spécificités. Nous les avons, en raison de cette généralité, placées en tête de numéro.

    Source : Extrait de l'Avant-propos du n°10, p. [5]-11 par Antoine Jeammaud

  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 13

     L'originalité de ce numéro de Procès vient de sa diversité.

    Les thèmes abordés sont très variés: histoire des institutions, histoire du droit du travail, notion de rapport salarial, fiscalité.

    La méthode d'approche va d'une réflexion synthétique à une analyse fouillée de règles juridiques comme dans le cas de l'étude relative à l'impôt sur le capital.

    Le texte de L.R. Ménager se présente comme une «introduction à une phénoménologie historique de la contrainte sociale» et s'impose par sa richesse etla qualité de son écriture. Il s'agit à la fois d'une lecture de l'histoire antique, d'une lecture de l'historiographie et d'une lecture du droit en général.

    Yannick Guin examine de façon critique la façon dont les principaux manuels rendent compte de l'histoire du droit du travail et propose un certainnombre d'indications de recherche.

    Laurence Boy s'interroge sur la pertinence de la notion de rapport salarial quant à la compréhension du système capitaliste.

    Enfin l'étude de D. Deporcq et G. Soulié apporte sur l'imposition du capital des données techniques très précises tout en mettant en lumière les enjeuxrecouverts par chacun des projets.

    On peut ainsi se réjouir que, par cette diversité, la critique du droit démontre qu'elle apporte un point de vue fécond, y compris dans l'analyse dudroit positif stricto sensu.

    Outre les articles mentionnés, ce numéro de Procès contient une rubrique bibliographique qui rend compte d'une partie de la production doctrinalerécente.

    Source : Procès n°13, Présentation p. 7

  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 17

    L'esprit du temps est à l'éthique. D'une telle présence nul ne saurait se plaindre s'il ne restait à réfléchir peut-étre moins ce que le terme désigne d'un fonds axiologique qui serait inhérent à la nature de l'homme que ce que son usage signale dans les débats actuels de la philosophie politique. Car si l'affirmation éthique pose la question de la possibilité même d'une  interrogation philosophique du politique, d'une capacité à formuler une appréciation normative du monde, il reste encore à préciser le lieu ou l'instance d'où se construit le discours qui pourrait permettre de juger le politique et d'exiger de lui non seulement le respect de certaines valeurs ou de certains droits mais également leur réalisation pratique.

    Les études réunies dans le présent recueil ont précisément rapport à ce questionnement. C'est bien de la possibilité d'une philosophie politique que traite Hervé Guineret à partir de la pensée de Benedetto Croce : si nulle transcendance ne peut être posée «qu'elle soit une norme universelle ou une Idée», si le recours à l'empirique est la seule voie obligée, à quoi alors reconnaître ces valeurs universelles qui doivent bien pourtant se manifester si nous voulons établir notre liberté et conserver notre jugement. L'affirmation abstraite de droits naturels subjectifs, pour être esthétiquement satisfaisante, n'est peut-étre pas la vraie position éthique dans la mesure où la dévaluation du monde, voire son rejet, risque de confirmer ce monde en dépit d'une exhibition affichée de la belle âme. Davantage que de déduction abstraite des droits subjectifs, ne convient-il pas plutôt d'interroger le droit objectif des Etats à partir des droits subjectifs proclamés par eux et dont
    ils prétendent être le milieu de réalisation ?

    Mais poser ainsi la question éthique n'est-ce pas faire resurgir l'économique et le définir comme conflit ? Reprenant de manière critique le thème du totalitarisme et des droits de l'homme, thème tant prisé aujourd'hui, Jean Robelin montre les limites d'une interprétation strictement juridique. Envisager la formation du droit n'est-ce pas convenir que «son extension n'est rien d'autre que celle de la puissance des dominés» ? En ce sens la quête du sujet n'est certainement pas à faire par un effort d'abstraction mais par la reconnaissance des lieux de sa propre production. Auquel cas l'étlùque si elle se précise comme excès du sujet vis-à-vis de son milieu, se détermine comme expérience du défaut du monde.
    Comme le dit Ernst Bloch, «la liberté éthique, là où elle apparaît, ne se forme pasdans la tranquillité, mais, précisément, comme caractère dans le fleuve du monde» (1).
    C'est bien cette question qui retient l'attention de Françoise Bellue analysant l'utilisation par le jeune Marx des matrices hégéliennes et spécialement du concept de Sittlichkeit. Si Marx, avec Hegel, préfère cette dernière à la Moralität qui «prétend faire du sujet le fondement ultime des normes éthiques» c'est qu'il cherche la destination collective de l'activité individuelle, seule garante de la vraie individualité ; la figure de l'écrivain, possédé par la vérité, s'oppose alors à celle, toujours particulière, du moralisateur «qui reste au dessus des circonstances» et finalement adopte le parti de suivre le monde comme il va. Où l'on voit Marx non pas s'opposer à la liberté individuelle, comme le veut la représentation triviale, mais en faire le droit de l'homme qui permet de critiquer la propriété privée (2).
    Cette position permet de reprendre le problème et la difficulté du marxisme, ou des marxismes, tels qu'Emst Bloch les a formulés. «Une hétéronomie, nous dit-il, qui ne laisse plus subsister aucune question de morale pour l'individu de sa société, et encore moins pour elle-même, cette hétéronomie pourrait pour ainsi dire, en tant qu'absolutisme éclairé d'un nouveau genre, «estomper» les personnes parce que leur «intérêt personnel» est perçu à travers leur classe et uniquement à travers elle, bien plus en elle» (3). Si telle devait être la conscience de classe, elle serait bien le prototype de la conscience hétéronome, réduisant la morale au politique absolu ou à l'économique absolu, rabaissant les personnes jusqu'à «en faire de simples récipients ou à les supprimer» (4). Le problème est bien celui de la particularité et de son statut dans le mouvement de l'histoire ; il revient à Gérard Bensussan de l'affronter clairement en formulant «ces questions juives posées au marxisme». Questions qui ne sont pas strictement morales mais qui demandent l'examen de ce qu'il faut entendre par déterminations historiques. Car c'est bien sur ce point que Marx - et pas seulement lui d'ailleurs - est accusé d'avoir permis de réduire le sujet à un simple agent d'exécution de lois historiques qu'il se doit de reconnaître et de servir.
    Misère de l'historicisme ! Certes, mais reste à savoir ce que l'on entend par là et Croce se posait bien aussi cette question. L'historicisme, ou, plus simplement, toute tentative de trouver des repères dans l'histoire, est-il simplement «substitution d'une morale religieuse à une morale de responsabilité et d'action» comme le voudrait Karl Popper. C'est ce que demande Mahfoud Galloul à celui qui passe pour être l'épistémologue de notre temps. Et si l'on peut, à la limite, accepter l'idée que nous sommes toujours dans l'erreur, faut-il, demande Gilles Leclercq, acquiescer avec Hayek à l'ordre libéral «spontané» en considérant qu'il n'y a pas de finalité sociale collective qui puisse relever de la délibération consciente sans nous engager sur la route de la servitude. Car alors que resterait-il de spécifiquement humain dans l'activité des hommes ?

    Le texte de Philippe Dujardin qui traite plus spécialement de l'art pictural chinois à partir des travaux de François Cheng pourrait a priori paraître s'éloigner de notre sujet. Rien n'est moins certain en fait si l'on veut bien considérer que l'opposition Vide/Plein par laquelle se construit la peinture chinoise est en ellemême tracé de l'immanence du possible et rejoint, dans le propos esthétique, ce qu'une pensée éthique matérialiste comme celle d'Emst Bloch désignait sous le nom d'utopie.
    Quant à l'étude de Frank Belloni qui nous informe de manière très précise sur les rapports entre la justice anglaise et la communauté ouvrière elle nous ramène
    peut-être à la seule manière sérieuse de penser l'éthique : le vrai rapport pratique entre la Justice et l'action humaine. Autre manière, mais ô combien efficace de mesurer l'état de l'humanisation des rapports sociaux.

    1. E. Bloch : Droit naturel et dignité humaine, Paris, Payot, 1976, p. 162.
    2. idem, p. 182.
    3. idem, p. 243.
    4. idem

    Source : Présentation du n°17, p. [5]-7, par Jacques Michel

  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 18

    Le droit colonial nous embarrasse. Relève-t-il de l'Etat de police dans lequel on a cru voir une tradition française opposée à l'Etat de justice anglo-saxon, ou bien est-il au contraire une sorte de maladie infantile de l'Etat de droit dont on nous promet de toute part la réalisation ? 
    La réalité ne se réduit pas à un dilemme rigide entre deux réponses qui s'excluent. Ce seul fait en témoigne : alors même que d'importantes réformes relatives à la justice et à la police étaient en cours, le 12 janvier 1985 un dirigeant indépendantiste calédonien Eloi Machoro trouvait la mort dans des conditions pour le moins peu conformes à l'acception commune de la notion d'Etat de droit.
    Ce dossier sur le droit colonial ne prétend pas à l'exhaustivité mais se propose seulement de fournir quelques pistes sur une réalité complexe et immense.

    [...]

    Les textes qui suivent abordent le droit colonial sous des angles particuliers et permettent d'approfondir ces réflexions préliminaires.
    Jean Robert Henry met en lumière la relation entre l'ensemble des représentations coloniales, l'imaginaire y compris dans sa dimension romanesque et la construction de l'altérité juridique du colonisé. Le droit colonial algérien dans sa terminologie même est un bon révélateur des étapes d'édification de cette altérité.
    Pour Christian Bruschi, les débats récents sur nationalité et citoyenneté peuvent être compris par référence à l'histoire coloniale française. Au départ se trouvent les esclaves et éventuellement les affranchis considérés comme régnicoles et non comme étrangers mais frappés de diverses incapacités. La Révolution non sans ambiguïtés se réfère à l'égalité des citoyens. Le code civil napoléonien et le rétablissement de l'esclavage jusgu'en 1848  marquent un tournant mais les hésitations du droit colonial se poursuivent en particulier à propos de l'Algérie. Avec la constitution d'un vaste Empire intervient une clarification dans la loi de 1889 et le décret de 1897 qui établit un droit de nationalité différent pour les colonies ; la condition subordonnée de leurs habitants s'inscrit dans la notion de sujets français. Après la deuxième guerre, des principes nouveaux s'affirment mais le passé pèse encore sur l'accès des anciens colonisés à la nationalité de la métropole.
    Jean-Louis Autin analyse la législation foncière  appliquée à l'Algérie entre 1830 et 1870. Le droit permet l'expropriation des indigènes et la mise en place progressive d'une colonisation. Différents procédés sont utilisés, déformation de techniques juridiques françaises, interprétation tendancieuse des institutions du droit local mais aussi mise en oeuvre d'une théorie de la domanialité permettant le transfert aux colons des biens confisqués. S'ajoute à cela une assimilation du régime de propriété foncière musulmane aux règles du code civil. La colonisation massive qui suit ne rencontre donc pas d'ostacles.
    Bardine Chikhaoui montre à travers la jurisprudence électorale et fiscale relative à l'Algérie comment le Conseil d'Etat a contribué à conforter le système colonial, contrairement à la conception habituelle qui voit dans cette juridiction le garant des libertés individuelles face à l'administration.
    Robert Charvin traite du droit international conçu à l'usage exclusif des peuples européens considérés par la doctrine comme les seuls civilisés, C'est le droit
    public interne qui régit les colonies juqu'à la dernière phase des Empires même si le droit international régule la concurrence entre puissances coloniales.

    Source : Extraits de l'introduction au n°18, Le droit colonial en question, p. [5]-11, par Claude Journès

  • Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 19

    Tenter de reprendre aujourd'hui la question de Renan "Qu'est-ce qu'une Nation ?" n'est pas chose aisée. Si, en 1882, il semblait concevable d'aboutir à une définition en énumérant divers éléments  subjectifs et objectifs, plus d'un siècle après il n'est guère question d'envisager de produire quelque certitude : le temps présent n'est plus aux réponses mais aux problèmes. Plus que jamais la question nationale s'avère être d'un traitement délicat dans un temps où les revendications d'identité, tantôt assurées, tantôt angoissées, se manifestent comme autant de négations ou de résistances à l'absorption des hommes et des cultures dans des entités, économiques ou politiques, démesurées.
    Certes ces négations ou ces résistances empruntent souvent la forme de ce qu'elles veulent nier : l'Etat, avec ses frontières, ses intolérances, ses définitions et ses exclusions. Dérapages nationalistes voire racistes, manipulations haineuses des identités perdues, sont malheureusement des voies de dérivation bien ordinaires des revendications de dignité et de liberté. Le passage est aisé d'une  identité tolérante revendiquée selon tous ses aléas historiques et culturels à une stricte et folle
    identification à soi. D'où la difficulté de faire de ces dérives, fussent-elles tellement nombreuses qu'elles semblent inéluctables, des points d'aboutissement obligés de tout mouvement historique fondé sur la nation ou la nationalité.
    Mais on ne saurait pourtant nier que l'histoire des nations fut et demeure celle de leurs conflits, de leurs rivalités et de leurs haines. Ce qu'il convient donc d'interroger c'est moins la nation, abstraitement définie, que les nations inscrites et embarquées dans des ensembles économiques et politiques que parfois elles ont contestés.
    Les textes que l'on trouvera dans ce recueil ont voulu affronter ces questions. Les problématiques et les positions avancées par leurs auteurs sont diverses, voire divergentes. C'est qu'il n'est pas dans l'intention de ceux-ci de produire quelque point de vérité ou d'énoncer quelque morale. Leur simple prétention est de contribuer à un débat contemporain complexe et dramatique et de tenter de le construire selon ses dimensions multiples voire contradictoires.

    C'est dans cet esprit que se trouvent donc rassemblées des analyses historiques et philosophiques, sociologiques et juridiques. Il revient aux Universités Paris X-Nanterre et Lumière-Lyon 2, ainsi qu'à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon, d'avoir rendu possible cette confrontation en Avril 1989 et de permettre aujourd'hμi à la revue Procès d'en publier les contributions. Certes, comme tous les actes de colloque, ceux-ci paraissent avec quelque retard ; les événements survenus depuis en Europe de l'Est apportent de nouveaux matériaux et de nouvelles questions. Mais, de la même manière qu'ils permettent de poursuivre les analyses publiées dans ce volume, nous pensons que celles-ci apportent au lecteur des éléments de réflexion sur ce nouvel engagement des nations dans l'histoire des hommes.

    Source : Présentation du n°19, p. [7]-8, par Jacques Michel et Mireille Delbraccio