Un bon juriste est un juriste qui ne s'arrête pas au droit. Controverses autour de la réforme de la licence de droit de mars 1954
Résumé
Le décret du 27 mars 1954 réforme la licence de droit dans les universités françaises. Il est le résultat de trois années de réflexion menée par une commission de réforme des études de droit, réunissant d’éminents professeurs de droit de l’époque. Ce décret consacre la reconnaissance que le droit, loin d’être une pure production dogmatique, est profondément ancré dans le social. L’analyse des procès-verbaux des réunions de la commission permet alors de comprendre ce que recouvre cette affirmation. L’article montre qu’elle renvoie moins à une réflexion sur les alliances possibles entre droit et sciences sociales qu’à un déplacement épistémologique : la réforme prévoit que le droit soit enseigné comme un savoir, une technique, mais aussi une ressource disponible pour des espaces professionnels qui excèdent largement les métiers du droit.
Extrait
En affirmant que le droit entretient un rapport de représentation avec le monde social et que son autonomie trouve ses limites dans les conditions sociales et politiques qui la rendent possible, la réforme de 1954 (ainsi nommée ci-après par commodité) porterait un coup à la tradition dogmatique du droit français telle qu’elle s’est constituée depuis le xixe siècle. D’autre part, des travaux – relevant pour la plupart du mouvement « Critique du droit » [7][7]Michel Miaille, Une introduction critique au droit, Paris :… – proposent une lecture très différente : les changements (en réalité limités) que la réforme de 1954 introduit ne seraient que des adaptations aux transformations du capitalisme français « passant de la phase concurrentielle à la phase monopoliste » [8][8]Michel Miaille, « Sur l’enseignement des facultés de droit en…. En effet, si une lecture rapide des programmes en 1954 peut faire croire à une réelle diversification des enseignements, une structure invariante dans l’enseignement du droit pourrait en revanche être identifiée depuis le xixe siècle. Cette charpente reposerait sur trois piliers : « la dominance du droit privé et plus spécialement du droit civil », « l’importance du droit romain » et « la hiérarchie des matières selon un ordre précis » [9][9]Ibid., p. 86.. Ce n’est donc pas dans les curricula qu’il faudrait chercher la nouveauté de la réforme de 1954 ; c’est plutôt dans l’ajustement qu’elle permettrait, au sein des facultés de droit, entre l’offre d’enseignements et de nouvelles exigences, résultant directement d’une transformation dans la stratification sociale et, plus spécifiquement, d’une mutation de l’origine sociale des étudiants en droit [10][10]Sur le lien entre transformations du capitalisme et évolution….
Date de publication
Citation bibliographique
MOREAU DE BELLAING, C. Un bon juriste est un juriste qui ne s'arrête pas au droit. Controverses autour de la réforme de la licence de droit de mars 1954. Droit et société 2013/1 (n° 83), pp 83-97