Le numéro 6 de Procès est principalement consacré aux débats de l'Assemblée générale de Goutelas II sur «la crise et le droit». *

L'équipe de Montpellier (P. ALLIES et M. MIAILLE) traite du concept d'hégémonie et de son rapport au droit ; M. JEANTIN (membre du collectif travaillant actuellement sur la restructuration de l'entreprise et le droit) s'interroge sur le droit commercial de la crise ; quant à A. ROUDIL (co-auteur du Droit capitaliste du Travail, P.U.G. 1980), il essaie de cerner les effets de la crise sur le droit du travail.

Entre les différents intervenants il existe certaines divergences ; en lisant les pages qui suivent, le lecteur n'aura pas de réponse définitive à la question que se posent tous les juristes : le droit est-il en crise ?

Mais l'objet de Goutelas II n'était pas d'établir une doctrine en la matière. Notre projet était de poser les termes d'une recherche et d'ouvrir la discussion. A cet égard, ce numéro de Procès est important ; il comprend des interventions sur les exposés.

Que ce soit ici l'occasion de rappeler que notre revue est ouverte aux lecteurs qui, pour nous, sont des rédacteurs potentiels.

Malgré la diversité des positions exprimées sur «la crise et le droit», le lecteur de Procès pourra cependant avoir quelques certitudes. En premier lieu, s'il est vrai que le juriste critique doit saisir le sens d'une conjoncture, le travail théorique demeure une priorité. Goutelas II nous a persuadés que nous devrons persister dans cette direction.

L'interrogation amorcée dans les pages qui suivent sur les concepts de crise et d'hégémonie doit se poursuivre de façon systématique sous peine de revenir un jour à l'empirisme que nous dénonçons. Mais, en second lieu, les études empiriques n'en sont pas moins nécessaires. Les contributions réunies ici indiquent une piste qui devrait nous amener à étudier moins la crise du ou des droits que les glissements ou déplacements qui s'opèrent dans les différents champs juridiques.

Goutelas II a aussi été un grand lieu de confrontations internationales. L'article de I. STEWART sur «la théorie du droit en Grande-Bretagne» rend présent dans Procès cette dimension du groupe «Critique du droit». Pour sa part, J. POUMAREDE marque un anniversaire, celui de la création en Décembre 1880 du cours obligatoire et annuel d'«histoire générale du droit français». L'historien de Toulouse poursuit ainsi les travaux de notre groupe sur l'enseignement du droit et commence une réflexion historiographique qui devrait avoir des suites.

Enfin, F. SOUBIRAN présente une étude sur les «Difficultés d'exercice du droit d'accéder à la justice pour les travailleurs étrangers». Elle permet de confirmer ce que Goutelas I** avait déjà largement fait admettre, à savoir que l'opposition entre les praticiens et les théoriciens n'a pas de sens . Voici un article tiré d'une expérience pratique et qui nourrit la réflexion sur l'ineffectivité du droit et le sujet juridique.

Au total, ce numéro 6 de Procès cherche à tenir le pari du groupe «Critique du droit» : travailler sur les présupposés du politico-juridique, approfondir les recherches théoriques, ouvrir un large débat sur le droit dans les formations sociales et forger les concepts sans lesquels il ne saurait y avoir de compréhension et de transformation de nos sociétés.

* 30 mai - 1er juin 1980

** 20 - 22 septembre 1978

Source : Présentation du numéro p. [5]-6, par Jean-Jacques Gleizal