Responsabilité publique et ordre étatique

Citation bibliographique

DAVIGNON, J.-F. "Responsabilité publique et ordre étatique". Procès : cahiers d'analyse politique et juridique, 1978, n°2, p. 3-14

Thématique

Type

Article

Langue

français

Format

PDF

Identifiant

ark:/54726/R9GjdcK75tmH

Contributeur

CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit (UMR 5137)

Date de création

07/02/2022

Licence

Citer cette ressource

Responsabilité publique et ordre étatique, dans Procès. PROduction Critique En Sciences politique et juridique, consulté le 21 Novembre 2024, https://data-cercrid.inist.fr/s/proces/ark:/54726/R9GjdcK75tmH