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Conseil d'État et production du droit colonial

Auteur

Chikhaoui, Bardine

Citation bibliographique

CHIKHAOUI, B. "Conseil d'État et production du droit colonial". Procès : cahiers d'analyse politique et juridique, 1987-1988, n°18, p. [99]-110

Thématique

Colonisation

Sujet

Algérie
Conseil d'État
Jurisprudence administrative
Libertés individuelles
Production normative

Est une partie de

Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 18

Type

Article

Langue

français

Format

PDF

Identifiant

ark:/54726/R9G26MppdHpM

Contributeur

CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit (UMR 5137)

Date de création

28/02/2022

Licence

cc-by-nc-ndCC BY-NC-ND 4.0
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Citer cette ressource

Conseil d'État et production du droit colonial, dans Procès. PROduction Critique En Sciences politique et juridique, consulté le 21 Novembre 2024, https://data-cercrid.inist.fr/s/proces/ark:/54726/R9G26MppdHpM